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Conditions générales de la boutique en ligne David et Goliath SA

Le présent site Internet est la propriété de David & Goliath SA.

Siège social :
David en Goliath nv
Kortrijksestraat 28
8501 Heule (Courtrai) Belgique
+32 (0)2 514 99 27
E-mail : info@davidgoliath.be
Numéro d’entreprise : TVA BE 0879.103.872
Banque Belfius IBAN : BE88 0682 4394 6741 BIC/SWIFT : GKCCBEBB

Les présentes conditions générales sont applicables à tout produit acheté dans la boutique en ligne David & Goliath SA. Toute commande implique l’acceptation des conditions générales de vente. Les conditions générales de David & Goliath SA sont soumises exclusivement à la loi belge. Le client peut notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat sans devoir payer d’amende ou justifier sa décision dans un délai de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison. Ceci ne vaut cependant que pour les produits de stock et non pour les produits sur mesure ou les commandes spéciales.

Achat et paiement

On parle de convention entre David & Goliath SA et l’acheteur dès que celui-ci a accepté les conditions de David & Goliath SA et y a satisfait. L’absence de signature ordinaire n’invalide pas la force obligatoire de l’offre et de son acceptation. David & Goliath SA se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires, comme en cas de commandes de grandes quantités, de commandes passées par des personnes mineures, de procédures de commande incomplètes ou de problèmes lors de commandes précédentes. David & Goliath SA confirme toujours l’achat par e-mail. Il n’y a pas de convention tant qu’un e-mail de confirmation n’a pas été envoyé. Le paiement des produits achetés chez David & Goliath SA se fait exclusivement à l’avance, par virement bancaire ou par les autres moyens de paiement proposés. Le vendeur reste le propriétaire de toutes les marchandises jusqu’au paiement intégral. Pour garantir la sécurité des paiements en ligne et la confidentialité des données personnelles, les transactions sont envoyées cryptées sur Internet à l’aide de la technologie SSL. Il ne faut pas de logiciel spécial pour payer avec SSL. En cas de paiement tardif, David & Goliath SA peut résilier la convention avec effet immédiat ou suspendre une livraison (ultérieure) jusqu’au moment du paiement intégral. Les conditions générales et les e-mails de confirmation sont toujours rédigés dans la langue du site Internet.

Livraisons et délais de livraison

Les délais de livraison renseignés par David & Goliath SA sont approximatifs et ne sont pas définitifs. L’acheteur assume tous les risques liés aux produits dès que ceux-ci ont été livrés à l’adresse de livraison indiquée. En cas de livraison à l’étranger, d’autres conditions peuvent être d’application. David & Goliath SA livre dans toute l’Europe. Les livraisons sont effectuées exclusivement par un service de courrier ou un transporteur externe, sauf autre accord préalable à la convention. Les frais de livraison et d’envoi sont communiqués avant la confirmation de l’achat. David & Goliath SA indique si les frais d’envoi ne peuvent être calculés automatiquement et/ou fournit une indication des frais d’envoi.

Informations relatives aux produits

Les informations, illustrations, communications orales, déclarations, etc. relatives à toutes les offres et les principales caractéristiques des produits fournies par téléphone ou par e-mail sont aussi précises que possible. David & Goliath SA décline toute responsabilité pour les conseils qu’il fournit, les coquilles et erreurs sur le site Internet ou les données techniques fournies par des fournisseurs ou producteurs. Les produits proposés par David & Goliath SA satisfont aux normes légales et peuvent être vendus en ligne. Le site Internet de David & Goliath peut comporter des liens vers d’autres sites Internet susceptibles d’intéresser ou d’informer le visiteur. Ces liens sont purement informatifs. David & Goliath SA n’est pas responsable du contenu des sites auxquels il renvoie ni de leur utilisation.

Délai de rétractation et retour

Conformément à la loi belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur du 12 avril 2010, l’acheteur dispose d’un délai de réflexion de 14 jours calendrier pour tous les produits achetés chez David & Goliath SA. Ceci ne vaut cependant que pour les produits de stock et non pour les produits sur mesure ou les commandes spéciales. Cette période commence à la réception du produit par l’acheteur ou en son nom. Pendant le délai de réflexion, les produits et leur emballage doivent être manipulés avec soin. L’acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation si le produit et l’emballage sont incomplets, endommagés ou utilisés. Pour faire valoir son droit de renonciation, l’acheteur est tenu de le signaler par écrit ou par téléphone dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison. La renonciation à l’achat n’entraîne pas d’amende et ne doit pas être justifiée. Vous trouverez de plus amples informations à propos des modalités d’annulation ou de retour dans la rubrique annulation, retour et échange de notre site Internet. Les produits doivent être renvoyés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage fermé (dans leur état et dans leur emballage d’origine) au plus tard dans les 14 jours calendrier qui suivent leur réception, la date de la poste faisant foi. Tous les documents, preuves de garanties et matériaux d’emballage doivent être renvoyés avec le produit, de même que le numéro de compte bancaire de l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis sont toujours refusés et renvoyés à l’expéditeur. David & Goliath SA rembourse le montant de l’achat, hors frais d’envoi, dans les 30 jours qui suivent la réception du retour. Si les produits renvoyés ne répondent pas aux conditions applicables au droit de rétractation, le montant de l’achat, y compris les frais d’envoi, ne sont pas remboursés ou pas intégralement. Dans ce cas, le produit reste la propriété de l’acheteur. Sur demande, le produit peut être renvoyé à l’acheteur moyennant le paiement des frais d’envoi correspondants.

Défauts

Les produits doivent être soigneusement examinés au moment de leur réception. Il faut contrôler si les produits livrés correspondent à la commande : S’agit-il des bons produits ? Les produits livrés satisfont-ils aux exigences de qualité convenues ou – en l’absence de celles-ci – aux exigences posées pour un usage normal ? Les défauts apparents doivent être signalés à David & Goliath SA dans les 7 jours ouvrables qui suivent la livraison. Les défauts inapparents doivent être signalés à David & Goliath SA par e-mail dans les 2 jours ouvrables qui suivent leur constatation et au plus tard dans les 2 mois qui suivent la livraison. Les frais de retour des produits qui ne correspondent pas à la description de l’offre sont à la charge de David & Goliath SA. L’acheteur assume la responsabilité des produits laissés à l’endroit de déchargement. Toute plainte relative aux produits après leur pose est irrecevable. Les dommages résultant d’une pose maladroite n’entraînent jamais d’indemnités compensatoires du vendeur.

Cas de force majeure

Par cas de force majeure, on entend toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles David & Goliath SA n’a pas de pouvoir et qui l’empêchent de respecter ses obligations. David & Goliath SA se réserve également le droit d’invoquer un cas de force majeure si les circonstances qui l’empêchent de respecter ses obligations apparaissent après la période au cours de laquelle David & Goliath SA aurait dû respecter ses engagements. En cas de force majeure, les livraisons et autres obligations de David & Goliath SA sont suspendues. Si la période au cours de laquelle David & Goliath SA ne peut respecter ses obligations suite à un cas de force majeure dure plus de 8 semaines, les deux parties peuvent résilier la convention sans indemnité.

Prix

Les prix des produits sont communiqués avant leur règlement. Tous les prix sont en euro, TVA comprise. Les frais d’envoi sont mentionnés séparément. Même si David & Goliath SA convient d’un prix avec l’acheteur, David & Goliath SA a le droit d’augmenter ce prix. Les offres sont valables jusqu’à épuisement du stock. En cas d’augmentation du prix après la conclusion de la convention, l’acheteur peut la résilier quel que soit le pourcentage de l’augmentation. Une offre nominative est valable 2 semaines, sauf mention d’un autre délai dans l’offre.

Qualité

Tous les échantillons sont purement illustratifs et n’entraînent pas d’obligation. Il peut y avoir des différences de couleur, de taille et de structure entre les articles exposés et les articles livrés. Ces différences peuvent également se présenter au sein d’un lot de produits commandés. Elles sont inhérentes aux produits artisanaux et naturels. L’acheteur les reconnaît et les accepte lors de sa commande. Nous ne garantissons pas que nos produits résistent au gel. L’acheteur assume toujours le risque en cas de pose de nos produits à des endroits soumis au gel.

Propriété intellectuelle

Le contenu du présent site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, illustrations, etc., est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à David & Goliath SA ou à des tiers. Les études, plans, documents, croquis, dessins, échantillons et projets restent la propriété du vendeur et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Le client ou des tiers ne peuvent en abuser. Le client est responsable de tout abus éventuel et le vendeur se réserve le droit d’exiger une indemnité compensatoire. Les pièces susmentionnées doivent être restituées à la première demande.

Questions et plaintes

Les plaintes ou contestations doivent être notifiées dans les 7 jours qui suivent la livraison. Si la plainte s’avère fondée, notre responsabilité se limite à l’échange des produits. La responsabilité du vendeur se limite toujours au montant effectif payé pour la commande. David & Goliath SA traite les questions et les plaintes dans un délai raisonnable de 7 jours calendrier.

Litiges

Toutes les offres et conventions sont soumises exclusivement à la loi belge, à l’exception des principes de conflits de lois dans l’espace. Tout litige lié à ou découlant d’offres de David & Goliath SA ou de conventions conclues avec lui relève de la compétence du tribunal de Courtrai, sauf disposition légale expresse et impérative désignant un autre tribunal.

Clause de non-responsabilité

Les informations de ce site Internet sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des cas personnels ou spécifiques et ne peuvent donc être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques. David & Goliath SA met tout en œuvre pour fournir des informations complètes, correctes, précises et à jour. Cependant, les informations proposées peuvent contenir des erreurs. En cas d’erreurs ou d’indisponibilité de certaines informations du site ou accessibles par le biais du site, David & Goliath SA s’efforcera d’y remédier le plus rapidement possible. David & Goliath SA décline également toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations de ce site. Si vous constatez des erreurs dans les informations disponibles par le biais du site, veuillez en informer son gestionnaire. Le contenu du site (y compris les liens) peut être modifié, adapté ou complété à tout moment sans notification ou préavis. David & Goliath SA ne garantit pas le bon fonctionnement du site Internet et décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement ou d’indisponibilité (provisoire) du site ou de toute forme de dommage direct ou indirect découlant de l’accès ou de l’utilisation du site Internet. La responsabilité de David & Goliath SA ne peut être engagée, de manière directe ou indirecte, particulière ou quelconque, en cas de dommage résultant de l’utilisation de ce site ou d’un autre, en particulier suite à l’utilisation des liens ou hyperliens, y compris et sans limitation, en cas de pertes, interruptions de travail, dommages à des programmes ou autres données du système informatique, à des appareils, logiciels ou autres de l’utilisateur. Le site peut contenir des hyperliens vers des sites ou des pages de tiers ou y renvoyer indirectement. Ces liens vers ces sites ou pages n’impliquent nullement l’approbation implicite de leur contenu. David & Goliath SA déclare explicitement n’avoir aucun contrôle sur le contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites Internet et ne peut être tenu pour responsable de leur contenu ou caractéristiques ou de tout dommage résultant de leur utilisation.